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La réglementation des cosmétiques en résumé

La réglementation des cosmétiques en résumé

Bonjour,

Peut-être vous êtes vous déjà poser certaines de ces questions « Comment sont réglementé les produits cosmétiques ? «  »L’expérimentation animale est-elle autorisée ? », « Qu’est-ce qu’un terme INCI ? », si oui cet article devrait vous aider à y voir plus clair. J’ai travaillé (entre autres) comme assistante réglementaire cosmétique donc je mets mon expérience à profit.

Historique

Bon un petit cours théorique s’impose pour comprendre comment est née la réglementation cosmétique et vous verrez qu’elle peut permettre d’éviter des drames considérables. En effet, un scandale éclate en 1972 lorsqu’un baril de talc de la société Morhange est contaminé par 6% d’un puissant bactéricide (l’hexachlorophène). Les conséquences sont désastreuses puisque 36 nourrissons vont décéder.

Quelle loi régit les produits cosmétique ?

A l’origine on cite souvent la directive 76/768/CEE  qui donne dont des directives donc concernant les produits cosmétiques à tous les pays des États membre de l’UE européenne. Cependant une directive impose seulement les résultats à atteindre, pas les moyens pour y arriver, il existe donc des petites variantes entre chaque pays.

Pour y remédier, en 2009, la Commission Européenne propose une refonte de cette Directive en un Règlement européen afin d’harmoniser la législation dans tous les pays de l’UE. Le règlement n°1223/2009 est entré en application en 2013 après plusieurs modifications.

Faut-il une autorisation avant de mettre un produit cosmétique sur le marché ?

Et non ! Un produit cosmétique n’est par définition pas un médicament (quoique la frontière est parfois mince comme par exemple pour les crèmes anti-acné ou certains dentifrices) et ne nécessite donc pas d’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché – délivré par l’ANSM). Cependant le fabriquant doit quand même déclarer sa mise sur le marché et constituer un dossier d’information sur le produit pour garantir sa sécurité. Il faut également que les centres antipoisons aient accès à certaines données (tout cela se fait par internet désormais)

Comment se compose ce dossier ?

Le rapport sur l’évaluation de sécurité exige de nombreuses informations. Je ne vais pas toutes les citer mais en voici quelques unes: liste de tous les ingrédients (en termes INCI) ainsi que leur pourcentage exact, le type de produit, le nom d’un responsable, fiche de contrôle du produit (microbien, respect des bonnes pratiques de fabrication…), une feuille d’évaluation de la sécurité de chaque matière première utilisée, les spécifications physico-chimiques et microbiologiques, la présence de nano particules, la date de durabilité minimale, un exemplaire de l’étiquette, recueil des effets indésirables déjà constatés et les mesures correctives envisagées, etc.

C’est quoi un terme INCI ?

Tout d’abord INCI est l’acronyme pour International Nomenclature of Cosmetic Ingredients. Tous les ingrédients constituants le produit fini doivent être indiqués sous leur dénomination INCI. Des exemples de termes INCI: Cetyl-PG hydroxyéthyl decanamide ou encore Pyrrolidinyl diaminopyrimidine oxide, voilà voilà.

Pour les composantes végétales, on utilise la dénomination botanique de Carl Von Linné. Ca peut donner quelque chose comme Citrus junis seed extract (extrait de pépins de citron).

Il existe un autre standard de dénomination, américain, la CFTA (Cosmetic, Toilety and Fragrance Association), là c’est un peu plus simple puisque le terme botanique est complété par le nom anglais comme ceci: Prunus armeniaca (Apricot) Kernel oil (huile d’abricot). Sur l’emballage, tous les ingrédients doivent être énuméré dans l’ordre décroissant, le premier ingrédients est donc celui qui a la plus grande proportion dans le produit. Toutefois, il y a une exception : les composants faiblement représentés dans le produit (moins de 1 %) peuvent être listés dans le désordre.

L’inventaire des termes INCI est disponible sur la base de données de l’Union Européenne « Cosing », cliquez ici pour y accéder.

La réglementation interdit-elle l’expérimentation animale ?

Oui, du moins en théorie. Cela est régit par l’article 18, le fabriquant doit trouver des méthodes dites alternatives (comme des tests sur de la peau modélisée in vitro). Il ne doit pas tester un produit cosmétique fini sur un animal depuis 2004, ni un ingrédients cosmétique depuis 2009. Cependant, dans certains cas le fabriquant peut recourir à des dérogations par exemple s’il n’existe pas de tests alternatifs. Un autre exemple: si un ingrédient cosmétique est également utilisé dans un autre domaines (produit pharmaceutique, industriels, alimentaire…), l’expérimentation animale peut être autorisée dans ce domaine. Il reviendra donc « aux États membres d’apprécier et de décider si l’expérimentation animale effectuée au titre d’autres législations doit être considérée comme relevant de l’interdiction de mise sur le marché de 2013 ».

Que faut-il faire en cas de problème avec un cosmétique ?

Il arrive parfois des effets indésirables liés à l’utilisation d’un produit cosmétique, dans ce cas commencez par vous soigner, vous rendre chez votre médecin ou directement à l’hôpital en fonction de la gravité des symptômes, n’hésitez pas à prendre des photos (bon bien sûr tout dépend de la situation mais elles pourront servir pour les transmettre au fabriquant). Ensuite, généralement les clients avisent directement le fabriquant (l’adresse doit obligatoirement être notée sur l’emballage) ou c’est votre médecin qui le fera si vous faites constater les effets indésirables. C’est ensuite au fabriquant de communiquer ce problème à l’autorité compétente (ANSM en France)

Voilà, j’espère avoir répondu globalement aux questions relatives à la réglementation des cosmétiques !

Anna

 

Si vous voulez en savoir plus, voici le lien vers le texte de loi officiel (je préviens il fait 151 pages !): ici

Ou pour une version sous forme de FAQ c’est pas là

Pour tout ce qui concerne l’expérimentation animale (18 pages), cliquez là



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